Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juin 2024 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2003
Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 23, Art. 28, Art. 32
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2003
Art. 31, Art. 33, Art. 34