Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 28 février 2017 relatif aux caractéristiques du gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 28 février 2017 relatif aux caractéristiques du gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.