Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 28 février 2017 relatif aux caractéristiques du gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2017
Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. Annexe I, Art. Annexe IV