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Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat de moniteur-éducateur)

Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat de moniteur-éducateur)

La procédure de validation des acquis de l'expérience est réalisée selon les modalités définies aux articles R. 6412-1 à R. 6412-7 du code du travail.