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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mars 2018 relatif aux caractéristiques du carburant dénommé B100)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mars 2018 relatif aux caractéristiques du carburant dénommé B100)

L'utilisation du B 100 est déterminée par les dispositions suivantes de l'arrêté du 19 janvier 2016 susvisé :

1° Pour les moteurs thermiques à allumage par compression adaptés à ce carburant à la dernière ligne du tableau du I et au II de l'article 1er ;

2° Pour les moteurs stationnaires, au II de l'article 1er ;

3° Pour les groupes électrogènes, à l'article 7 bis