Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/07/2024 (Arrêté du 26 juin 2024 fixant les conditions de neutralisation des systèmes d'armes et armes de calibre supérieur ou égal à 20 mm des matériels de guerre de la catégorie A2)

ANNEXE
MODÈLES DES POINÇONS ET DES CERTIFICATS DE NEUTRALISATION RESPECTIVEMENT MENTIONNÉS AUX ARTICLES 6 ET 7

I. - Poinçon :
Sur chaque élément de l'arme neutralisée conformément aux spécifications techniques fixées au titre de l'article 4, le banc national d'épreuve de Saint-Etienne appose le poinçon « AN », suivi d'un millésime identifiant l'année en cours lors de la réalisation des opérations de neutralisation.
II. - Certificat de neutralisation :
Le certificat de neutralisation prévu à l'article 7 comporte les mentions obligatoires suivantes :

- signature du directeur du banc national d'épreuve de Saint-Etienne ou de son représentant et cachet officiel du banc national d'épreuve ;
- date de l'attestation de neutralisation ;
- type, marque, modèle, calibre et numéro de série du système d'armes ou de l'arme ;
- numéro d'ordre de l'attestation.