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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juin 2024 fixant les conditions de neutralisation des systèmes d'armes et armes de calibre supérieur ou égal à 20 mm des matériels de guerre de la catégorie A2)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juin 2024 fixant les conditions de neutralisation des systèmes d'armes et armes de calibre supérieur ou égal à 20 mm des matériels de guerre de la catégorie A2)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10-1, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III