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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juin 2024 fixant les conditions de neutralisation des systèmes d'armes et armes de calibre supérieur ou égal à 20 mm des matériels de guerre de la catégorie A2)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juin 2024 fixant les conditions de neutralisation des systèmes d'armes et armes de calibre supérieur ou égal à 20 mm des matériels de guerre de la catégorie A2)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 2019
Art. 4, Art. 5, Art. 9, Art. 12