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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juin 2024 fixant les mesures financières relatives à la maladie hémorragique épizootique)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juin 2024 fixant les mesures financières relatives à la maladie hémorragique épizootique)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mai 2024
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5