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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mars 2018 relatif aux caractéristiques du gazole non routier dénommé GNR B30)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mars 2018 relatif aux caractéristiques du gazole non routier dénommé GNR B30)

Sans préjudice des dispositions des articles 1er et 2, la dénomination GNR B30 ainsi que le prix de vente au litre doivent figurer sur l'appareil distributeur en caractères indélébiles très apparents, d'au moins 1 centimètre de hauteur.

A compter du 12 octobre 2018, un affichage informatif, auquel ne s'applique pas le critère de hauteur ci-dessus, pourra être disposé sur les appareils de distribution. Le cas échéant, l'étiquetage doit respecter les caractéristiques détaillées dans l'annexe III.

Lorsque la délivrance est faite en récipients, la dénomination précitée doit figurer sur ces derniers dès leur remplissage en vue de la vente.