Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2018 relatif aux caractéristiques du carburant dénommé B100)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 2018
Art. 4 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 2018
Art. 1, Art. 4, Art. 6