Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juin 2024 modifiant certaines dipositions relatives à la validation des acquis de l'expérience dans les diplômes d'Etat du travail social)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juin 2024 modifiant certaines dipositions relatives à la validation des acquis de l'expérience dans les diplômes d'Etat du travail social)
Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.