Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 14 mars 2006 relatif au diplôme d'Etat d'assistant familial)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 14 mars 2006 relatif au diplôme d'Etat d'assistant familial)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2024.