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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 14 mars 2006 relatif au diplôme d'Etat d'assistant familial)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 14 mars 2006 relatif au diplôme d'Etat d'assistant familial)


Les annexes I, II et III de l'arrêté du 14 mars 2006 susvisé sont remplacées par les annexe I, II, III du présent arrêté.