Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 14 mars 2006 relatif au diplôme d'Etat d'assistant familial)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2006
Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2006
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5