Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du 31 mars 2009 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du 31 mars 2009 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2024.