Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du 31 mars 2009 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2009
Art. Annexe VI
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2009
Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 7