Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/07/2024 (Arrêté du 26 juin 2024 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR))

1° Les termes " opérateur " et " établissement " s'entendent au sens de l'article 4 du règlement (UE) 2016/429 susvisé ;

2° Le terme " bovin " s'entend au sens de l'article 2 du règlement délégué (UE) 2020/689 ;

3° Les termes " bovin infecté d'IBR ", " troupeau infecté d'IBR " et " troupeau d'engraissement dérogataire " s'entendent au sens de l'arrêté du 10 juin 2024 susvisé.