Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juin 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris), identifiée ZIT Paris intra-muros, dans la région d'information de vol de Paris)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juin 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris), identifiée ZIT Paris intra-muros, dans la région d'information de vol de Paris)
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.