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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décision du 26 juin 2024 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative))

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décision du 26 juin 2024 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative))


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane Haramburu, agent contractuel, sous-directeur des systèmes d'information, délégation est donnée à Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, administratrice de l'Etat du deuxième grade, sous-directrice, secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre tous actes relevant de la sous-direction des systèmes d'information.