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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-642 du 28 juin 2024 relatif au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières pendant la période transitoire)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-642 du 28 juin 2024 relatif au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières pendant la période transitoire)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997
Art. Annexe