Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-642 du 28 juin 2024 relatif au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières pendant la période transitoire)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-642 du 28 juin 2024 relatif au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières pendant la période transitoire)