Article R125-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'organisation judiciaire)
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Les frais de déplacement des magistrats délégués au sein d'une juridiction d'outre-mer ou de Corse en application de l'article LO. 125-1 sont pris en charge dans les conditions fixées par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006.