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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 octobre 2021 relatif aux qualifications pour les études de conception, l'installation et la maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 octobre 2021 relatif aux qualifications pour les études de conception, l'installation et la maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques)

La qualification visée au I de l'article D. 353-2 du code de l'énergie est conditionnée à un niveau de compétence adapté à l'installation d'une infrastructure de recharge pour véhicules électriques.
L'annexe I définit le contenu minimal exigé pour toute nouvelle qualification, ou son renouvellement, pour l'installation d'une infrastructure de recharge pour véhicules électriques.