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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 octobre 2021 relatif aux qualifications pour les études de conception, l'installation et la maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 octobre 2021 relatif aux qualifications pour les études de conception, l'installation et la maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques)

La qualification visée aux II de l'article D. 353-2 du code de l'énergie est conditionnée à un niveau de compétence adapté à la maintenance d'une infrastructure de recharge pour véhicules électriques.
L'annexe II définit le contenu minimal exigé pour cette qualification pour la maintenance d'une infrastructure de recharge pour véhicules électriques.