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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-638 du 27 juin 2024 relatif aux modalités d'application du droit de préemption pour l'adaptation des territoires au recul du trait de côte)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-638 du 27 juin 2024 relatif aux modalités d'application du droit de préemption pour l'adaptation des territoires au recul du trait de côte)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R213-3, Art. R213-13, Art. D213-13-1, Art. D213-13-2