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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-633 du 28 juin 2024 relatif à la prise en charge des cotisations arriérées bénéficiant aux artistes-auteurs)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-633 du 28 juin 2024 relatif à la prise en charge des cotisations arriérées bénéficiant aux artistes-auteurs)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D382-5