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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-631 du 28 juin 2024 relatif à la prise en charge financière et au dépôt des contrats d'apprentissage et de professionnalisation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-631 du 28 juin 2024 relatif à la prise en charge financière et au dépôt des contrats d'apprentissage et de professionnalisation)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6224-2, Art. D6275-2, Art. D6325-1, Art. D6325-2