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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-630 du 28 juin 2024 relatif au régime particulier d'indemnisation des salariés par les entreprises du bâtiment et des travaux publics en cas d'arrêt de travail occasionné par les intempéries)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-630 du 28 juin 2024 relatif au régime particulier d'indemnisation des salariés par les entreprises du bâtiment et des travaux publics en cas d'arrêt de travail occasionné par les intempéries)


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D5424-7-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D5424-8, Art. D5424-10, Art. D5424-26, Art. D5424-36, Art. D5424-40