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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-629 du 28 juin 2024 relatif à la détermination du montant des cotisations versées par les employeurs affiliés à des caisses de congés et destinées à financer les indemnités de congés payées)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-629 du 28 juin 2024 relatif à la détermination du montant des cotisations versées par les employeurs affiliés à des caisses de congés et destinées à financer les indemnités de congés payées)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D3141-29, Art. D7121-44


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. D1325-5