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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-627 du 28 juin 2024 relatif à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-627 du 28 juin 2024 relatif à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R861-8