Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-626 du 27 juin 2024 relatif aux préparations hospitalières spéciales)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 18 : Préparations hospitalières spéciales, Art. R5121-217
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5121-218, Sct. Section 19 : Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées, Art. R5121-219, Art. R5121-222, Art. R5121-220, Art. R5121-221