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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-628 du 28 juin 2024 relatif à la prise en charge financière et au dépôt des contrats d'apprentissage transfrontalier)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-628 du 28 juin 2024 relatif à la prise en charge financière et au dépôt des contrats d'apprentissage transfrontalier)


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Chapitre V : Développement de l'apprentissage transfrontalier, Art. D6235-1, Art. D6235-2