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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juillet 2019 fixant la liste des personnes morales de droit public mentionnées au 5° du I de l'article 4 du décret n° 2018-689 du 1er août 2018 relatif à l'obligation pour les administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juillet 2019 fixant la liste des personnes morales de droit public mentionnées au 5° du I de l'article 4 du décret n° 2018-689 du 1er août 2018 relatif à l'obligation pour les administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne)


ANNEXE


Agence bibliographique de l'enseignement supérieur

Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Agence de développement rural et d'aménagement foncier

Agence de financement des infrastructures de transport de France

Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Agence de la Biomédecine

Agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna

Agence de services et de paiement

Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Agence nationale de l'habitat

Agence nationale des fréquences

Agence nationale des titres sécurisés

Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

Agence nationale pour les chèques-vacances

Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Assemblée permanente des chambres d'agriculture

Bibliothèque nationale de France

Bureau de recherches géologiques et minières

Business France

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Caisse nationale des allocations familiales

Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Campus France

Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

Centre des monuments nationaux

France Education international

Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

Centre national d'enseignement à distance

Centre national d'études spatiales

Centre national de la musique

Centre national de la fonction publique territoriale

Centre national de la recherche scientifique

Centre national du cinéma et de l'image animée

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Aix-Marseille

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Amiens

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Orléans-Tours

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bordeaux

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Clermont-Ferrand

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Créteil

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Grenoble

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lille

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lyon

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Montpellier

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nancy

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nantes

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nice

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Poitiers

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Reims

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Rennes

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Strasbourg

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Toulouse

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Versailles

Centre scientifique et technique du bâtiment

Chambre d'agriculture du Nord-Pas-de-Calais

Chambre d'Alsace

Chambre départementale d'agriculture de l'Aveyron

Chambre départementale d'agriculture de la Gironde

Chambre départementale d'agriculture de Loire-Atlantique

Chambre départementale d'agriculture de Maine-et-Loire

Chambre interdépartementale d'agriculture Savoie-Mont-Blanc

Chambre régionale d'agriculture de Bretagne

Comédie-Française

Conservatoire national des arts et métiers

Domaine national de Chambord

Ecole nationale de l'aviation civile

Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

Ecole nationale vétérinaire d'Alfort

Ecole polytechnique

Economat de l'armée

Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique

Etablissement français du sang

Etablissement national des invalides de la Marine

Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer

Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique

Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay

Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval

Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Etablissement public d'aménagement Orly Rungis Seine Amont

Etablissement public de la Cité de la musique-Philharmonie de Paris

Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées

Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie

Etablissement public du musée du Louvre

Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette

Etablissement public foncier d'Ile-de-France

Etablissement public foncier d'Occitanie

Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes

Etablissement public foncier de Lorraine

Etablissement public foncier de Normandie

Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine

Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Etablissement public foncier du Nord-Pas de Calais

Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction Publique

GIP agence de mutualisation des universités et établissements d'enseignement supérieur ou de recherche et de support à l'enseignement supérieur ou à la recherche (AMUE)

GIP Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux

GIP e-S. I. S. 59/62 (Ingénierie des systèmes d'information de santé)

GIP pour le réseau national de télécommunications pour la technologie, l'enseignement et la recherche

GIP santé informatique Bretagne (SIB)

Grand Paris Aménagement

Grand port maritime de Bordeaux

Grand port maritime de Dunkerque

Grand port maritime de la Guadeloupe

Grand port maritime de la Guyane

Grand port maritime de la Martinique

Grand port maritime de la Réunion

Grand port maritime de La Rochelle

Grand port maritime de Marseille

Grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire

Grand port maritime de Rouen

Grand port maritime du Havre

Groupement d'intérêt public CPAGE

Groupement d'intérêt public Education et formation tout au long de la vie de l'académie de Lille

Groupement d'intérêt public Formation-Cadres avenir

Groupement d'intérêt public LABEO-Pôle d'analyses et de recherche de Normandie

Groupement d'intérêt public Maison de l'étudiant de la Nouvelle-Calédonie

Groupement d'intérêt public Objectif Meuse

Groupement d'intérêt public Santé et Informatique Limousin-Poitou-Charentes

Groupement d'intérêt public Santé social services en logistique du golfe du Morbihan

Groupement de coopération sanitaire de biologie médicale du Nord Val-d'Oise

Groupement de coopération sanitaire de chirurgie du sud-Finistère

Groupement de coopération sanitaire de médecine d'urgence du sud-Finistère

Groupement de coopération sanitaire de moyens de Mangot Vulcin

Groupement de coopération sanitaire du Pôle de santé Sud Meusien

Groupement de coopération sanitaire du Sud Mosellan

Groupement de coopération sanitaire Établissements de santé publics de la Charente

Groupement de coopération sanitaire GCS BIOLOGIE 85

Groupement de coopération sanitaire Groupement Audois de prestations mutualisées médico-logistiques

Groupement de coopération sanitaire interhospitalier des Ardennes

Groupement de coopération sanitaire médico-technique et logistique du sud-Finistère

Groupement de coopération sanitaire Paris-Psy

Groupement de coopération sanitaire Pôle logistique hospitalier Nord Franche-Comté

Groupement de coopération sanitaire Services interhospitaliers Cannes-Grasse-Antibes-Fréjus

Institut national de la santé et de la recherche médicale

Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et environnement

Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)

Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Institut français du cheval et de l'équitation

Institut Mines-Télécom

Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier

Institut national de l'environnement industriel et des risques

Institut national de l'information géographique et forestière

Institut national de la consommation

Institut national de la propriété industrielle

Institut national de la recherche agronomique

Institut national de recherche en informatique et en automatique

Institut national de recherches archéologiques préventives

Institut national des sciences appliquées de Lyon

Institut national polytechnique de Toulouse

Institut polytechnique de Grenoble

Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

Institution nationale des invalides

L'Agence de l'outre-mer pour la mobilité

Laboratoire national de métrologie et d'essais

Masse des douanes

Météo-France

Muséum national d'histoire naturelle

Office national d'études et de recherches aérospatiales

Office national de la chasse et de la faune sauvage

Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Office national des forêts

Opéra national de Paris

Port autonome de Paris

Port autonome de Strasbourg

Réseau Canopé

Union des groupements d'achats publics

Université Claude Bernard Lyon I

Université Clermont Auvergne

Université d'Aix-Marseille

Université d'Angers

Université d'Orléans

Université de Besançon

Université de Bordeaux

Université de Bretagne occidentale

Université de Caen

Université de Cergy-Pontoise

Université de Chambéry

Université de Dijon

Université de Limoges

Université de Lorraine

ComUE Lyon Saint-Étienne II

ComUE Lyon Saint-Étienne III

Université Gustave Eiffel

Université de Montpellier

Université de Nantes

Université de Nice Sophia-Antipolis

Université de Paris I Panthéon Sorbonne

Université de Paris II Panthéon-Assas

Université de Paris V

Université de Paris VII Denis Diderot

Université de Paris VIII

Université de Paris XII

Université de Paris XIII

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Université de Picardie Jules Verne

Université de Poitiers

Université de Reims

Université de Rennes I

Université de Rennes II

Université de Rouen

Université de Saint-Étienne

Université de Strasbourg

Université de Toulouse I

Université de Toulouse II le Mirail

Université de Toulouse III

Université de Tours

Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Université Grenoble Alpes

Université Paris Nanterre (Paris X)

Université Paris-Dauphine

Université Paris-Sud XI

Voies navigables de France