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Article R2333-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2025
(Code général des collectivités territoriales)
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Article R2333-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2025
(Code général des collectivités territoriales)
Le recouvrement de la taxe sur la publicité extérieure est assuré par le comptable public compétent.