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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 décembre 2019 portant fixation du taux de la taxe fiscale affectée au centre technique du papier)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 décembre 2019 portant fixation du taux de la taxe fiscale affectée au centre technique du papier)


Le directeur général des entreprises, la directrice du budget et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.