Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 décembre 2019 portant fixation du taux de la taxe fiscale affectée au centre technique du papier)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 décembre 2019 portant fixation du taux de la taxe fiscale affectée au centre technique du papier)
Ce taux est applicable à compter du 1er janvier 2020.