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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 décembre 2019 portant fixation du taux de la taxe fiscale affectée au centre technique du papier)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 décembre 2019 portant fixation du taux de la taxe fiscale affectée au centre technique du papier)


Le taux de la taxe fiscale pour le développement des industries de fabrication du papier, du carton et de la pâte de cellulose affectée au Centre technique du papier (CTP) est fixé à 0,04 %.