Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 2018 portant fixation des taux des taxes fiscales affectées aux centres techniques industriels et aux comités professionnels de développement économique)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 2018 portant fixation des taux des taxes fiscales affectées aux centres techniques industriels et aux comités professionnels de développement économique)
Ces taux sont applicables à compter du 1er janvier 2019.