Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 25/01/2018 au 01/01/2025 (Arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux modèles de déclaration de la taxe due par les fabricants établis en France pour le développement des industries de transformation des matières plastiques et des composites à matrice organique (résines thermoplastiques et thermodurcissables))

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