Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la déclaration préalable afférente à la taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la déclaration préalable afférente à la taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction)
La déclaration prévue au VIII du F de l'article 71 de la loi susvisée est établie conformément aux modèles figurant en annexe.