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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 avril 2009 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur Pôle emploi)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 avril 2009 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur Pôle emploi)


L'autorité chargée du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'opérateur France Travail, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de l'activité et de la gestion de cet organisme, dont elle analyse les risques et évalue la performance, en veillant aux intérêts patrimoniaux et financiers de l'Etat.