Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er septembre 2011 relatif à la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er septembre 2011 relatif à la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle)
Cette disposition cesse de plein droit dès la mise en œuvre des marchés relatifs au contrat de sécurisation professionnelle conclus par l'opérateur France Travail avec certains opérateurs de placement.