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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/07/2024 (Arrêté du 1er octobre 2014 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2015 (enquêtes auprès des ménages))

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES AUPRÈS DES MÉNAGES
DES SERVICES PUBLICS POUR 2015

L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif
des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( http :// www. cnis. fr/)

1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires

1. A.-Enquêtes d'initiative nationale

DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES	PÉRIODICITÉ	PRODUCTEURS (voir liste des producteurs)
Démographie		INSEE
Bulletins d'état civil	Annuelle
Enquêtes annuelles de recensement. Cycle 2015-2019 (dont recensement des communautés)	Annuelle
Conditions de vie
Enquête de conjoncture auprès des ménages mensuelle (CAMME)	Mensuelle	INSEE
Enquête sur les technologies de l'information et de la communication (TIC) auprès des ménages	Annuelle	INSEE
Enquête méthodologique de conjoncture auprès des ménages mensuelle (CAMME) par internet 2015	Ponctuelle (trois mois seulement)	INSEE
Enquête résidence principale (ancien nom : enquête expérimentale internet patrimoine)	Ponctuelle	INSEE
Prix		SOeS
Enquête sur le prix des terrains à bâtir	Annuelle
Logement		INSEE
Enquête nationale sur les loyers et charges	Trimestrielle	INSEE
Ressources		INSEE
Enquête Statistiques sur les ressources et les conditions de vie (SRCV)	Annuelle
Enquête sur la participation sociale et culturelle-module secondaire de SRCV 2015	Ponctuelle
Enquête PatrimoinePonctuelle
Enquête expérimentale internet PatrimoinePonctuelle

EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL	PÉRIODICITÉ	PRODUCTEURS (voir liste des producteurs)
Emploi		DARESEnquête
auprès des bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion et d'une population témoin (vague 1)	Ponctuelle	DARESEnquête
Emploi, insertion professionnelle, salaires		INSEE
Enquête sur l'emploi	Annuelle
Enquête annuelle Emploi à Mayotte	Annuelle
Enquête sur l'entrée dans la vie adulte (EVA)	Annuelle
Enquête sur l'insertion à six mois des sortants d'un contrat de professionnalisation	Annuelle
Enquête formation et qualification professionnelle (FQP)	Ponctuelle
Enquête auprès des bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion (CUI) et d'une population témoin-Vagues de réinterrogation (2,3 et 4)	Annuelle	DARES
Dispositif d'enquête sur les formations et les itinéraires des salariés (DEFIS)-Volet salariés	Ponctuelle	Céreq
Enquête auprès de bénéficiaires d'un emploi d'avenir (EAv) et d'une population témoin-Vagues de réinterrogation (2,3,4 et 5)	Annuelle	DARES
Enquête " Risques psycho-sociaux (RPS) " 2015-2016	Ponctuelle	DARES
Enquête auprès de bénéficiaires de la Garantie jeunes et d'une population témoin (2 cohortes et 4 interrogations)	Ponctuelle	DARES
Enquête auprès de bénéficiaires du Contrat de sécurisation professionnelle et de populations de référence-Vague 1	Ponctuelle	DARES
Enquête 2015 auprès des salariés de l'Etat en 2014-Complémentaire à l'enquête Ecmoss	Ponctuelle	INSEE
Enquête auprès des bénéficiaires d'un contrat de sécurisation professionnelle et de populations de référence-Vague 2	Ponctuelle	DARES
(*) Voir liste des producteurs.

SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS	PÉRIODICITÉ	PRODUCTEURS (voir liste des producteurs)
Panel d'élèves du premier degré recrutés en 2011 Panel d'élèves du second degré recrutés en 2007 Panel d'élèves en situation de handicap nés en 2001 et en 2005	Annuelle Annuelle Annuelle	DEPP
Enquête cadre de vie et sécurité (CVS)	Ponctuelle	INSEE/ ONDRP
Enquête vie quotidienne santé (VQS)	Ponctuelle	DREES/ INSEE
Enquête capacités, aides et ressources des seniors en ménage (CARE)-Ménages, volets seniors et aidants 2015	Ponctuelle	DREES
Enquêtes sur les effectifs d'étudiants dans les établissements supérieurs (selon 3 types d'établissement) : -enquête auprès des écoles d'ingénieurs -enquête auprès des établissements d'enseignement supérieur artistique et culturel -enquête auprès des autres établissements d'enseignement supérieur non rattachés aux universités	Annuelle	SIES
Enquête sur la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés (EANA)	Ponctuelle	DEPP
Enquêtes sur les effectifs d'élèves dans les établissements privés d'enseignement	Annuelle	DEPP/ SIES
Enquête statistique sur le devenir des bacheliers 2014 (ancien nom : enquête sur le suivi des bacheliers)	Annuelle	SIES
Enquête sur la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés (EANA) (Année scolaire 2015-2016)	Ponctuelle	DEPP

1. B.-Enquête d'initiative régionale

DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES	PÉRIODICITÉ	PRODUCTEUR (*)
Conditions de vie
Enquête Migrations, Famille et Vieillissement à Mayotte	Ponctuelle	INSEE/ INED
(*) Voir liste des producteurs.

2. Enquêtes d'intérêt général

2. A.-Enquêtes d'initiative nationale

DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES	PÉRIODICITÉ	PRODUCTEURS (voir liste des producteurs)
Démographie
Enquête de suivi du panel patrimoine	Ponctuelle	INSEE
Enquête SHARE (Survey on Health, Ageing and Retirement in Europe)-Vague 6	Ponctuelle	Paris-Dauphine (LEGOS)

EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL	PÉRIODICITÉ	PRODUCTEURS (voir liste des producteurs)
Emploi, insertion professionnelle, salaires
Enquête auprès des sortants des listes de demandeurs d'emploi de l'opérateur France Travail	Trimestrielle	DARES/ l'opérateur France Travail
Enquête de cheminement tous niveaux du système éducatif " Génération 2010 " 2e vague	Ponctuelle	CEREQEnquête
de cheminement tous niveaux du système éducatif " Génération 2010 " 2e vague-par internet	Ponctuelle	CEREQ
(*) Voir liste des producteurs.

SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS	PÉRIODICITÉ	PRODUCTEURS (voir liste des producteurs)
Cohorte Constances	Annuelle	INSERM
Enquête nationale de santé 2014-2015 auprès des élèves scolarisés en classe CM2	Ponctuelle	DREES
Enquête sur le cheminement scolaire et professionnel des diplômés de l'enseignement agricole Enquête sur l'insertion scolaire et professionnelle à court terme des sortants de l'enseignement technique agricole	Annuelle Annuelle	DGER
Enquête longitudinale française depuis l'enfance (cohorte ELFE)-enquête téléphonique à trois ans et demi	Ponctuelle	INSERM/ INED
Enquête sur le devenir des bacheliers 2008	Annuelle	SIES
Enquête nationale sur le climat scolaire et la victimation en milieu scolaire auprès des lycéens	Ponctuelle	DEPP
Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS)	Annuelle	DEPP
Enquête sur l'action des communes et des intercommunalités (ASCO) (**)	Ponctuelle	DREES
() Voir liste des producteurs. (*) Enquête examinée à la commission " Collectivités territoriales " du Comité du label.

2. B.-Enquêtes d'initiative régionale

INSEE	PÉRIODICITÉ	PRODUCTEURS (voir liste des producteurs)
Enquête Flux touristiques à La Réunion Enquête Flux touristiques à Mayotte	Annuelle Annuelle	INSEE/ direction régionale de La Réunion

Liste des producteurs

SIGLE DU PRODUCTEUR	INTITULÉ DU PRODUCTEUR	MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE le cas échéant
CEREQ	Centre d'études et de recherches sur les qualifications	Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
CEREQ	Centre d'études et de recherches sur les qualifications	Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
DARES	Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques	Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
DARES	Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques	Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
DGER	Direction générale de l'enseignement et de la recherche	Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
DEPP	Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance	Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
DREES	Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques	Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
DREES	Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques	Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
INED	Institut national des études démographiques	Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche Ministère des affaires sociales et de la santé
INSEE	Institut national de la statistique et des études économiques	Ministère des finances et des comptes publics Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
INSEE	Institut national de la statistique et des études économiques	Ministère des finances et des comptes publics Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
INSERM	Institut national de la santé et de la recherche médicale	Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
LEGOS	Laboratoire d'économie et de gestion des organisations à l'Université Paris-Dauphine	Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
L'opérateur France Travail	L'opérateur France Travail (établissement public)	Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
ONDRP	Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales	Premier ministre
SIES	Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques	Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche