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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 septembre 2015 portant création d'un fichier informatique appariant un extrait du panel des déclarations annuelles de données sociales (panel tous salariés) et un extrait du fichier historique des demandeurs d'emploi)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 septembre 2015 portant création d'un fichier informatique appariant un extrait du panel des déclarations annuelles de données sociales (panel tous salariés) et un extrait du fichier historique des demandeurs d'emploi)


Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :


-vie personnelle (sexe, âge, situation familiale, commune de résidence …) ;
-vie professionnelle (y compris période d'inscription sur les listes de l'opérateur France Travail) ;
-des informations d'ordre économique et financier (salaires perçus, allocations perçues …).