Articles

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 octobre 2015 relatif à l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 octobre 2015 relatif à l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi)


Le directeur général de l'opérateur France Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.