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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 octobre 2016 relatif à la mise en œuvre, par la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), d'un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « TRAJAM » (Trajectoires des jeunes aux mesures actives du marché du travail) visant à élaborer une base de données statistiques permanente permettant de suivre les trajectoires professionnelles des jeunes et leur participation à des mesures actives du marché du travail)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 octobre 2016 relatif à la mise en œuvre, par la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), d'un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « TRAJAM » (Trajectoires des jeunes aux mesures actives du marché du travail) visant à élaborer une base de données statistiques permanente permettant de suivre les trajectoires professionnelles des jeunes et leur participation à des mesures actives du marché du travail)

ANNEXE 1

liste des " Opérateurs partenaires " du fichier " TRAJAM "



OPÉRATEURS PARTENAIRES

Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Etablissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE)

L'opérateur France Travail (PE)

Service civique

Réseau des écoles de la deuxième Chance en France (E2C)

Conseil national des missions locales (CNML)

Union nationale des missions locales (UNML)

Cap-emploi

Association pour l'emploi des cadres (APEC)

Ministère de la défense-Direction du service national et de la jeunesse

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche-

Direction générale à l'enseignement scolaire (DGESCO)/ Département recherche et développement, innovation et expérimentation (DRDIE)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social-

Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP-DGEFP Synthèses-DGEFP DPE-DGEFP MIJ)