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Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 novembre 2020 fixant la liste des pièces à fournir par les ressortissants britanniques et les membres de leur famille pour la délivrance de la carte de séjour ou du document de circulation portant la mention « Accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE »)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 novembre 2020 fixant la liste des pièces à fournir par les ressortissants britanniques et les membres de leur famille pour la délivrance de la carte de séjour ou du document de circulation portant la mention « Accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE »)


Le ressortissant britannique qui sollicite un titre de séjour relevant de l'article 25 du décret n° 2020-1417 du 19 novembre 2020 susvisé produit à l'appui de sa demande les pièces suivantes :


-un passeport en cours de validité ;
-une photographie de face, tête nue, de format 3,5 × 4,5 cm, récente et parfaitement ressemblante ;
-s'il en est détenteur, le titre de séjour dont il est titulaire ;
-un justificatif de séjour en France pour l'année 2020 ;
-l'attestation de demandeur d'emploi délivrée par l'opérateur France Travail.