LISTE DES CRITÈRES PERMETTANT DE BÉNÉFICIER DE L'AIDE MENTIONNÉE AU 1° DE L'ARTICLE 1ER ET DES JUSTIFICATIFS CORRESPONDANTS
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Critères permettant de bénéficier de l'aide de 814 € (la personne doit réunir un de ces critères) |
Justificatif administratif correspondant |
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Personnes éloignées du marché du travail (> d'un an) |
CV, attestation sur l'honneur |
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Bénéficiaires de minima sociaux |
Attestation de bénéficiaire |
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Personnes bénéficiant ou sortant d'un dispositif d'insertion |
Contrat ou attestation fournie par la structure d'accueil précédente |
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Personnes en situation de handicap |
Notification de décision de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ou attestation de demande de renouvellement |
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Personnes issues de quartiers ou zones prioritaires |
Justificatif de domicile (facture eau, électricité, internet, téléphone) |
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Demandeurs d'emploi de 45 ans et plus |
Copie pièce d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire) et attestation de l'opérateur France Travail |
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Personne sortant de prison ou sous-main de justice |
Billet de sortie ou attestation du juge d'application des peines |
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Jeunes de moins de 26 ans disposant au plus d'une qualification de niveau 4 sans expérience professionnelle ou n'ayant pas exercé une activité professionnelle depuis au moins 2 ans en rapport avec leur qualification-sans emploi et ne suivant pas des études ou une formation |
Justificatif de diplôme, attestation de non-indemnisation, certificats de travail ou attestation sur l'honneur |
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Personnes en reconversion professionnelle contrainte |
Tout élément montrant le caractère contraint de la nouvelle qualification recherchée telle que la circonstance d'un licenciement économique ou l'inaptitude professionnelle |
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Réfugiés ou bénéficiaires de la protection subsidiaire |
Titre de séjour valide ou demande de renouvellement du titre de séjour |