LISTE DES CRITÈRES PERMETTANT DE BÉNÉFICIER DE L'AIDE MENTIONNÉE AU 2° DE L'ARTICLE 1ER ET DES JUSTIFICATIFS CORRESPONDANTS
L'aide mentionnée au 2° de l'article 1er est attribuée pour les publics qui remplissent au moins un des critères de niveau 1 suivants :
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Critères de niveau 1 permettant de bénéficier de l'aide de 1 400 € (la personne doit réunir un de ces critères) |
Justificatif administratif correspondant |
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Bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) |
Attestation de bénéficiaire du RSA |
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Allocataire de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) |
Attestation de bénéficiaire de l'ASS |
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Allocataire de l'allocation adulte handicapé (AAH) |
Attestation de bénéficiaire de l'AAH |
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Demandeurs d'emploi de très longue durée (DETLD) (24 mois et plus) |
Avis de situation l'opérateur France Travail ou récapitulatif des périodes d'inscription (en cas de radiation) |
Par exception, l'aide mentionnée au 2° de l'article 1er est attribuée aux publics qui remplissent au moins deux des critères de niveau 2 suivants :
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Critères de niveau 2 permettant de bénéficier de l'aide de 1 400 € (la personne doit réunir deux de ces critères) |
Justificatif administratif correspondant |
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Niveau d'étude 3 ou infra |
Attestation sur l'honneur ou diplôme |
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Senior (+ 50 ans) |
Copie pièce d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire) |
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Jeunes (-26 ans) |
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Sortant de l'aide sociale à l'enfance (ASE) |
Attestation sur l'honneur |
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Demandeurs d'emploi de longue durée (DELD) (12 mois et plus) |
Avis de situation l'opérateur France Travail ou récapitulatif des périodes d'inscription (en cas de radiation) |
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Travailleur handicapé |
Notification de décision de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ou attestation de demande de renouvellement |
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Parent isolé |
Attestation allocation de soutien familial (ASF) |
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Personne sans hébergement ou hébergée ou ayant un parcours de rue |
Certificat de domiciliation. A défaut : déclaration sur l'honneur d'un travailleur social ou d'une association |
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Réfugiés statutaires, protégés subsidiaires ou demandeurs d'asile |
Titre de séjour valide ou demande de renouvellement du titre de séjour. Pour les demandeurs d'asile : autorisation temporaire de travail |
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Résident zone de revitalisation rurale (ZRR) |
Justificatif de domicile (facture eau, électricité, internet, téléphone) |
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Résident quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) |
Justificatif de domicile (facture eau, électricité, internet, téléphone) |
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Sortant de détention ou personne placée sous-main de justice |
Billet de sortie ou attestation du juge d'application des peines |
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Maîtrise de la langue française |
Evaluation FLE inférieure au niveau A1 |
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Mobilité |
Diagnostic mobilité délivré par un prescripteur habilité |