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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mars 2022 fixant la convention type entre l'Assurance maladie et les professionnels s'engageant dans le cadre du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement par un psychologue)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mars 2022 fixant la convention type entre l'Assurance maladie et les professionnels s'engageant dans le cadre du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement par un psychologue)

Fait à, en deux exemplaires originaux,

Le.

La Caisse sise, M./ Mme

psychologue partenaire du dispositif sus-cité,

Représentée par domicilié (e),

dans le cadre de son exercice [libéral] ou [salarié]

La Structure,

domiciliée à

représentée par

Si exercice [salarié]


(1) CPAM : Caisse primaire d'assurance maladie.

(2) CGSS : Caisse générale de la sécurité sociale.

(3) CCSS : Caisse commune de sécurité sociale.

(4) MSA : Mutualité sociale agricole.

(5) MGEN : Mutuelle générale de l'éducation nationale.